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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

76.99. Durant la préretraite progressive, un cadre accumule du service continu comme s’il ne s’était pas prévalu de la préretraite progressive.

C.T. 193821, a. 7.